Le site Internet odelicesduglacier.fr (ci-après "le Site") sont un espace de commerce électronique édité et exploité par Entrepreneur Individuel O Delices du Glacier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 34934360800015et dont le siège social se trouve 47 BD EMILE ZOLA 06130 Grasse.
Le Site propose un service de commande de produits à distance livrés en points relais aux conditions ci-après définies.
1/ Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des achats effectués sur le Site par toute personne physique majeure située dans une zone de livraison desservie par odelicesduglacier.fr (voir article 5) (Ci-après dénommée le/les "Client(s)").
Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de commercialisation. odelicesduglacier.fr se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
2/ Acceptation des conditions générales de vente
En passant commande sur le Site, le Client atteste être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans réserve :
• les conditions générales de vente applicables à son achat au moment de la passation de la commande ;
• les conditions particulières de vente qui sont celles énoncées sur l'écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits, bon de commande,..) ;
• toutes les informations et renseignements visés à l’article L.121-19 du Code de la consommation.
3/ Produits
3.1 Fiches et emballages des produits
Chaque produit proposé sur le Site («ci-après le(s) « Produit(s) » ») fait l'objet d'une fiche accessible sur le Site. Cette fiche présente les caractéristiques essentielles du Produit conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.
Malgré toute l’attention portée aux informations indiquées sur la fiche du Produit, avant toute consommation, le Client devra se reporter aux informations complètes figurant sur l’emballage du Produit pour bénéficier de toutes les informations relatives au Produit, notamment en cas d’intolérance alimentaire. L’emballage fournit notamment des informations relatives aux conditions dans lesquelles le Produit doit être stocké et utilisé, conditions que le Client s’engage à respecter.
A l’issue du contrôle desdites informations figurant sur la fiche et sur l’emballage du Produit, le Client est ainsi libre d’annuler, partiellement ou totalement, sa commande. Pour être prise en compte, cette annulation devra être demandée par le Client directement au livreur (ou au point de retrait) odelicesduglacier.fr avant tout règlement de la commande. Dans le cas où la commande a déjà été livrée et encaissée, le Client pourra réclamer le remboursement du produit en se reportant à la rubrique « nous contacter » du site internet odelicesduglacier.fr
La liste et les caractéristiques des Produits proposés sont susceptibles d'être modifiés et adaptés à tout moment.
3.2 Photographies
Les photographies des Produits ne sont qu’indicatives et n'engagent pas la responsabilité de odelicesduglacier.fr.
3.3 Disponibilités
Les offres présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Client est informé des indisponibilités au moment de sa passation de commande.
Toutefois, si tout ou partie des Produits commandés est ultérieurement indisponible, odelicesduglacier.fr en informe le Client à la livraison, les Produits manquants n’étant pas facturés.
3.4 Alcool
Conformément aux dispositions du Code de la santé publique, l’achat de boissons alcooliques est strictement réservé aux personnes majeures, ce que le Client accepte expressément.
Le Client étant une personne majeure, la vente de boissons alcooliques à son égard est autorisée.
Le transport des alcools est soumis à la législation en vigueur.
4/ Commandes
4.1 Création d’un compte client nécessitant identifiant et d’un mot de passe
Pour passer commande, le Client doit préalablement procéder à la création de son compte client personnel en suivant les instructions sur le Site.
Chaque Client est limité à la création d’un seul compte client pour une même identité ou pour un même foyer, ce que le Client s’engage à respecter.
Le Client accède ensuite à son Compte Client au moyen de son identifiant et d’un mot de passe.
Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et est seul garant de leur confidentialité. En conséquence, odelicesduglacier.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’une utilisation par un tiers non autorisé.
Le Client est seul responsable des informations qu’il communique, ainsi que des conséquences pouvant résulter d’une éventuelle erreur ou inexactitude. odelicesduglacier.fr n’encourt aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à cet égard.
Le Client est informé qu'à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une quelconque commande, odelicesduglacier.fr peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants.
4.2 Modalités de passation de la commande
Afin de réaliser la commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1. Composer l'adresse du Site ;
2. Suivre les instructions du Site et en particulier, se connecter avec son identifiant et son mot de passe ;
3. Sélectionner les Produits souhaités ;
4. Vérifier le récapitulatif de la commande et, le cas échéant, corriger les erreurs ;
5. Choisir son relais de livraison ;
6. Ajouter le cas échéant, le code promotionnel (un seul code est possible) ;
8. Valider la commande, impliquant qu’il accepte les présentes conditions générales de vente, ainsi que le prix total TTC ;
odelicesduglacier.fr se réserve le droit d’annuler la commande en cas d’erreur ou d’omission dans la saisie des données obligatoires.
4.3 Limitations de commandes
Le montant maximum d'une commande est de 600 € TTC.
4.4 Confirmation de la commande
Le Client reçoit par voie électronique une confirmation de commande comprenant le récapitulatif de sa commande. La commande ne devient ferme et définitive qu’après l’envoi, par odelicesduglacier.fr, de ce courriel de confirmation. odelicesduglacier.fr recommande au Client de conserver l’email de confirmation de commande ou de l'imprimer.
odelicesduglacier.fr se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, notamment en cas de problème lié à l'approvisionnement, à la livraison, à l’anormalité de la commande, ou en cas de litige avec le Client (défaut de paiement d'une commande antérieure ou autre).
5/ Livraison
Le relais de livraison est sélectionné par le Client lors de la validation de sa commande.
odelicesduglacier.fr pourra, le cas échéant, faire part au Client ayant passé une commande en ligne de la rupture d’un ou plusieurs Produits, d’un décalage dans le délai de livraison ou de toute autre information concernant la commande.
5.1 Point relais
Aux Raviolis Fins Maison Bottero 2 chemin des chênes Grasse
Aux Raviolis Fins Centre commercial Font Neuve Opio
Boulangerie Pâtisserie Leynaudet 97 Avenue Philippe Rochat Antibes
5.2 Frais de livraison
Les frais de préparation de commande et de livraison en point relais sont de 5€ TTC, quelque soir le montant de la commande.
5.3 Délais de livraison
Le délai de livraison est estimé entre 10 et 15 jours. Vous serez averti de la disponibilité de vos produits.
6/ Réception des Produits – Défaut de réception - Réclamation
6.1 Réception
Le Client s'engage à réceptionner les Produits à l'adresse de livraison qu'il a indiquée dans la commande et aux dates et heures convenues avec Toupargel.
Le transfert des risques intervient à la livraison.
Une pièce d'identité pourra être exigée lors de la livraison.
A la livraison, le Client confirme la bonne réception de la commande, de son contenu, du nombre de Produits indiqué sur le bon de livraison ainsi que du bon état des Produits en signant le récépissé de livraison sur lequel il pourra porter ses réserves éventuelles.
A défaut de signature du récépissé, la commande est réputée livrée dans sa totalité.
6.2 Défaut de réception
Dans l’hypothèse où http://odelicesduglacier.fr ne parviendrait pas à entrer en contact avec le Client dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la date de livraison initialement prévue, en cas d’absence à la nouvelle date convenue, ou encore en cas de refus de facturation des frais de livraison, le montant de la commande, frais de livraison compris le cas échéant, seront dus par le Client.
6.3 Réclamation
Le Client est invité à vérifier les Produits à la livraison. Dans le cas où des Produits seraient manquants ou endommagés, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves et, le cas échéant, de refuser le Produit en précisant le motif sur le ticket remis.
7/ Prix et paiement
7.1 Prix
Le prix des Produits est celui figurant sur le Site à la date de la commande.
Le prix est indiqué sur le Site en euro TTC et inclut la TVA applicable au jour de la commande.
Le cas échéant, les frais de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la commande.
Le prix définitif est le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement en ligne (c’est-à-dire un paiement du montant de la commande en ligne par Carte Bancaire/CB via notre partenaire qui assure la sécurité du paiement en ligne ou via le système Paypal, ci-après « Paiement en ligne »).
Ce prix pourra toutefois varier :
- en cas d’ajout, sur demande du Client, d’un ou de plusieurs Produits par le livreur ;
• en cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs Produits commandé(s) ;
• s’il y a Paiement en ligne, en cas de commande de Produits à poids variables, conformément à l’article 3.3 des présentes (dans ce cas, en fonction du poids effectif du Produit livré, si le montant de la commande livrée est supérieur au montant de la commande initiale, une nouvelle demande d'autorisation est effectuée ainsi qu'un nouvel envoi en banque pour le complément restant à payer. Si le montant de la commande livrée est inférieur au montant de la commande initiale, c'est ce nouveau montant qui est envoyé en banque).
Code promotionnel
Le Client a la possibilité d'utiliser un code promotionnel par commande à l'étape 6 du passage de la commande (cf. article « Modalités de passation de la commande »). Attention, un seul code promotionnel est accepté par commande.
7.2 Paiement
Le Client a uniquement la possibilité de payer en ligne sa commande, au moment du passage de cette dernière. Le paiement à la livraison est proscrit, ce que le Client accepte expressément.
7.2.1 Paiement par carte bancaire
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise http://odelicesduglacier.fr à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la commande.
À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique le numéro de la carte bancaire à débiter, la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que le cryptogramme visuel.
Les cartes suivantes ne sont pas acceptées:
- Cartes bancaires AMEX
7.2.2 Paiement Paypal
Il est possible de régler en ligne via le service proposé par Paypal et sa plateforme de paiement en ligne (ci-après la « Plateforme »).
La première connexion à la Plateforme nécessite que le Client renseigne son identifiant et son mot de passe « Paypal » afin de permettre à Paypal d’autoriser le paiement en ligne via la Plateforme.
Sauf désaccord du Client enregistré par Paypal, tout paiement en ligne via Paypal, ultérieur à celui réalisé pour la première commande, sera réalisé automatiquement sans qu’il soit nécessaire pour le Client de saisir à nouveau ses éléments de connexion à la Plateforme.
http://odelicesduglacier.fr étant extérieure à la relation contractuelle intervenant entre le Client et Paypal au titre du paiement en ligne, http://odelicesduglacier.fr se dégage de toute responsabilité ou tout litige qui pourrait naître en lien avec l’exécution ou la non-exécution de ce service.
http://odelicesduglacier.fr invite à ce titre le Client à prendre connaissance des conditions d’utilisation des services Paypal.
7.2.3 Dispositions générales sur le paiement
Les Produits demeurent la propriété de http://odelicesduglacier.fr jusqu’au complet paiement du prix.
8/ Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les achats de Produits surgelés et frais ne sont pas soumis au droit de rétractation. Après livraison, ils ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Pour les autres Produits, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de leur réception.
9/ Garantie – Exclusion de garantie
9.1 Garantie
Le Client bénéficie de la garantie légale relative aux défauts cachés au sens des Articles 1641 et suivants du Code civil ainsi que de la garantie relative aux défauts de conformité au sens des Articles L 217-1 et suivants du Code de la consommation.
Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :
-Il bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
-Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ;
-Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil ; dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Conformément à l’article L.217-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les dispositions des articles L.217-4, L.217-5, L.217-12 et L.217-16 du Code de la consommation, ainsi que les articles 1641 et 1648 (alinéa premier) du Code civil :
Article L.217-4
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.217-5
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.217-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L.217-16
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Article L.217-16
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Mise en jeu de la garantie
La garantie de http://odelicesduglacier.fr est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice, ainsi que des éventuels frais de livraison.
9.2 Exclusion de garantie
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou de mauvaise conservation.
10/ Responsabilité
http://odelicesduglacier.fr dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen.
http://odelicesduglacier.fr sera déchargée de la livraison prévue en cas d'événement constitutif de force majeure ou indépendant de sa volonté.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.
http://odelicesduglacier.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client ;
• en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client ;
• en cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix dérisoire ;
• en cas d’erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site ;
• en cas d’interruption du Site.
• en cas de non-respect, par le Client, des conditions de stockage et d’utilisation du Produit avant consommation.
- en cas de diffusion d'un code promo avec une erreur de paramétrage (annulation de la commande).
En tout état de cause, la responsabilité de http://odelicesduglacier.fr est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des Produits et des frais de livraison éventuels.
11/ Documents probatoires
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation de la commande ou la fourniture en ligne de ses données de connexion au service de paiement en ligne « Paypal », par le Client, valent preuve de la commande et entrainent l’exigibilité du paiement correspondant.
Pourront également constituer une preuve juridique des communications : la commande, le paiement du client et tous documents issus de l'archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de http://odelicesduglacier.fr.
12/ Service Information Consommateurs / Service clients
Tout client peut obtenir des renseignements – ingrédients, valeurs nutritionnelles, etc. – auprès de nos conseillers(ères) lors de la prise de commande. Pour toute difficulté, le client peut :
- adresser un e-mail via le formulaire de contact accessible sur la page d’accueil du Site : http://odelicesduglacier.fr ;
- envoyer un courrier à : O DELICES DU GLACIER
47 Boulevard Emile Zola
06130 Grasse France
